Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique décrit, à titre général et éditable, la manière dont Plateforme Sommet Partivoire collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de son site et de ses services. Elle a vocation à être adaptée par un conseil juridique avant toute publication définitive.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document est un modèle générique et ne constitue pas un avis juridique.
1. Responsable du traitement
Plateforme Sommet Partivoire est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via son site web et ses formulaires de contact. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, fonction, société) transmises via nos formulaires ;
- Coordonnées professionnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- Données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) ;
- Toute information communiquée volontairement lors d'un échange avec nos équipes.
Finalités et base légale
3. Pourquoi et comment nous utilisons vos données
Gestion des demandes
Répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d'échange formulées via nos formulaires, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles ou de votre consentement.
Amélioration du service
Analyser l'utilisation du site afin d'améliorer son contenu et son fonctionnement, sur la base de notre intérêt légitime.
Communication
Vous adresser des informations relatives à nos services, lorsque vous y avez consenti, avec possibilité de retrait à tout moment.
Obligations légales
Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Plateforme Sommet Partivoire peut être soumis.
Sécurité
Prévenir les usages frauduleux et assurer la sécurité de notre plateforme et des informations qui y transitent.
Relation contractuelle
Exécuter nos obligations contractuelles envers les clients ayant souscrit à nos services.
4. Conservation et sécurité des données
Les données collectées sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément aux obligations légales applicables. Plateforme Sommet Partivoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, le chiffrement des échanges sensibles et une sélection rigoureuse de nos prestataires techniques.
- HébergementLes données sont hébergées auprès de prestataires choisis pour leurs garanties de sécurité.
- Accès restreintSeules les personnes habilitées au sein de Plateforme Sommet Partivoire accèdent aux données nécessaires à leur mission.
- Durée limitéeLes données sont supprimées ou anonymisées une fois la finalité du traitement atteinte.
- Sous-traitantsNos prestataires sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Partage des données
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Plateforme Sommet Partivoire habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être partagées avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion de la relation client, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants ;
- Les autorités compétentes, lorsque la loi ou une procédure judiciaire l'exige ;
- Tout partenaire dûment mandaté dans le cadre de la fourniture de nos services, sous réserve d'engagements de confidentialité appropriés.
Plateforme Sommet Partivoire ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
6. Droits des personnes concernées
Accès et rectification
Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant et leur rectification en cas d'inexactitude.
Effacement et opposition
Vous pouvez demander la suppression de vos données ou vous opposer à certains traitements, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Portabilité et limitation
Vous pouvez demander la portabilité de vos données ou la limitation de leur traitement, selon les cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre page Contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Cookies et traceurs
7. Utilisation des cookies
Le site de Plateforme Sommet Partivoire peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de refuser les cookies ou d'être informé de leur dépôt.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Transferts et mises à jour
8. Transferts internationaux et modifications
Dans la mesure où certains prestataires de Plateforme Sommet Partivoire seraient situés en dehors de l'Union européenne, des garanties appropriées seraient mises en place afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.
Plateforme Sommet Partivoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur cette page.
Une question sur vos données ?
Pour toute demande relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, notre équipe reste à votre disposition.